Mes propositions de réformes pour la France

Vous trouverez ici mes propositions de réformes pour la France.

Ces propositions ne sont pas figées dans le marbres, je les actualise régulièrement, les modifie etc… Je ne suis pas bloqué sur mes positions.

Ces propositions, que je mettrais à jour régulièrement, sont tirées de mon cerveau fécond mais également de mes promenades sur la toile et dans les journaux.

J’attends également des mes lecteurs une critique argumentée qui démontrerait pourquoi ce que je propose ne peux pas marcher. Tout autre commentaires sera purement et simplement supprimé (spécialement les trolls, il y a le reste du blog pour troller), on n’est pas au PS ou à l’UMP (pardon, Les républicains) ici !

Ce n’est qu’un début, ces propositions seront également alimentées par les vôtres (si je les estime digne de figurer ici…) 🙂

Beaucoup de mes propositions de 2012 sont encore plus que valables en 2015 (et à fortiori en 2017)

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Economie :

-Mise en place d’un Small Business Act à la Française. Les PME devront avoir, lors des appels d’offre, une part réservée ainsi que des facilités administratives et financières pour répondre à ces appels d’offre.

-Rémunération des comptes courants pour les particuliers et gratuité des services bancaires de bases.

-Refonte totale du système pôle-emploi qui deviendra une entreprise de service publique (voir réforme du statut de fonctionnaire plus bas).

-Réduction des allocations chômages dans le temps et obligation de prendre un travail qui correspond à son profil au bout de 3 refus (fortement inspirer de ce qui se fait en Suède). Les économies réalisé seront utilisées pour diminuer les charges salariales.

-L’ouverture à la concurrence des professions réglementées (taxis, notaires, pharmacie). L’Etat aura pour rôle de régulé cette ouverture, non pas en défendant les syndicats et les corporations mais en défendant les consommateurs/contribuables/citoyens.

-La liberté pour le commerçant de fixer les horaires d’ouverture de son magasin, y compris le dimanche.

-Abolition des « tarifs minimum ».

-Création de la société à responsabilité limitée à un euro, pour faciliter la création d’entreprise.

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Fiscalité :

J’ai revu mon point vue en adoptant une mesure sur l’impôt et la TVA. Mesure de l’Amiral Woland, qui me paraît excellente, vous la trouverez ci dessous :

– On supprime tous les impôts à part la TVA qu’on fait passer à 25%. La TVA est la taxe qui rapporte le plus, la plus facile à prélever (ce qui permet de limiter les fonctionnaires préposés à sa collecte), la plus « indolore » et la plus juste car ce sont les plus riches qui consomment le plus (on peut imaginer quelques ajustements style carte famille nombreuse pour des familles correspondant à certains critères ou bien une TVA réduite sur les produits de première nécéssité).

-Suppression de l’ISF. En contrepartie, la fraude fiscale sera punie extrêmement sévèrement par le prélèvement total des sommes « cachées ».

-Dans un premier temps, toutes les mesures d’économie iront pour 70% à la réduction de la dette, pour 15% à la réduction des charges salariales/patronales et pour 15% à l’investissement public.

-Suppression des niches fiscales. Les économies réalisées seront utilisées pour diminuer les charges salariales.

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Education :

-L’Etat se désengagera presque totalement de l’éducation en mettant en place les « chèques éducation » avec une liberté pédagogique accrue autour d’un socle commun ( lecture, écriture, calcul (mathématique), Histoire de France, sport etc…) L’Etat ne s’occupera que des cas particuliers comme les écoles de campagne isolées.

-Fin de l’obligation d’avoir le BAC pour s’inscrire à l’Université. En revanche, les universités devront prévoir des filières pour ceux qui ont le BAC et ceux qui ne l’ont pas avec, bien évidement, des possibilités de passerelles entre les deux et donc forcément une différence de niveau. Cette réforme à l’énorme avantage de rendre sa valeur au BAC sans pénaliser eux qui ne l’ont pas.

-Autonomie totale des Université qui pourront aller chercher leur financement dans le privé.

En fait je propose la création d’un système universitaire à « deux vitesses ». Afin de garder la vocation « égalitaire » de la fac je propose :
*un système avec des filières non sélectives, accessible aux étudiants n’ayant pas le BAC, avec des droits d’inscriptions de l’ordre de 1000 euros (ne serait ce que pour décourager les glandeurs et les fraudeurs qui ne s’inscrivent que pour avoir la sécu étudiante) en tout point identique au système actuel.
*la création d’un autre système sélectif, pour les étudiant ayant le BAC avec des droits d’inscriptions de l’ordre de 2000 euros, plus chère certes, mais avec des classes moins fournis, mieux équipées et des professeurs recrutés par la fac.
Évidement, des passerelles, sous forme de concours par exemple, existe entre les deux systèmes. Ainsi, un élève qui n’a pas le BAC mais réussis bien à la fac peut accéder au système sélectif.

-Tous les « petits boulots » des Universités (bibliothèque, cantine, cafeteria etc…) seront réservés aux étudiants (comme au États-Unis) afin de financer leurs études et leur vie étudiantes si nécessaire.

-50% des gains issus de l’augmentation des droits d’inscription seront utilisés pour les bourses des élèves méritants.

– Interdiction des syndicats d’étudiants et a fortiori de lycéens. (Ne peuvent revendiquer quoi que ce soit et tout particulièrement dans le domaine politique que ceux qui contribuent par leur travail et l’impôt au fonctionnement de la Société.)

-très fort investissement sur l’apprentissage des langues, particulièrement l’Anglais et l’Allemand. Certains cours (autres que les cours de langues) seront même entièrement en langues étrangères et cela dès le collège.

-Introduction d’un outil pédagogique comme le jeux Minecraft.

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Service public :

-Suppression du statut du fonctionnaire. Les entreprises publiques auront un statut de service public, elles seront donc subventionnées par l’état mais leurs employés seront engagés en CDI avec exactement les mêmes critères que dans les entreprises privés. C’est donc la fin des privilèges du public et l’égalité entre tous les salariés. Les économies réalisées seront entièrement utilisées à la réduction de la dette.

-Les seuls fonctionnaires à avoir un statut particulier seront les militaires, les policiers, les juges les diplomates et certains fonctionnaires administratifs.

-Interdiction aux fonctionnaires de se présenter à une élection. Ils doivent démissionner s’ils veulent se présenter.

-Inéligibilité à vie des élus condamnés.

-Retour au septennat présidentiel mais limité à un mandat par personne.

-Limitation à 3 des mandats de députés et de sénateurs.

-Pour obtenir un poste à responsabilité dans un parti, pour être candidat à un mandat parlementaire ou pour travailler dans un cabinet ministériel, et a fortiori pour être ministre, il faudra pouvoir justifier de cinq ans d’expérience professionnelle réelle, secteur privé ou secteur public hors politique.

-Interdiction du cumul des mandats dans l’espace et limitation dans le temps.

-Réduction du nombre de Sénateurs (il n’y en aura qu’un par département) et du nombre de députés (en fonction de la population de chaque circonscription)

-Limitation du nombre de ministre.

-Réduction de 15% du salaires des ministre/députés/sénateurs et alignement de leur système de retraite sur celui du « commun des mortels ».

-Renationalisation des autoroutes.

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Retraite :

-Retour à la retraite à 65 ans mais avec une retraite « à la carte ». Chacun peut choisir quand il veut partir à la retraite mais une décote/surcote sera appliqué en fonction du montant auquel le contribuable a cotisé.

– Abandon progressif de la retraite par répartition, pour ceux qui le veulent, au fur et à mesure de la disparition des bénéficiaires ayant plus de 10 ans de cotisation ce qui poserait de sérieux problème de conversion de leurs fonds dans un système fondé sur la capitalisation.

-Les retraites par capitalisation ne seront pas investit dans des actifs risqués (ne copions pas l’exemple américain), mais seront utilisées pour de grands investissements nationaux et rémunérés au moins au taux du livret A.

Bref, libéralisation des systèmes de retraites.

-Abandon de toute idée d’âge limite de la carrière salariée. Les gens partent à la retraite quand ils le veulent et toucheront une pension en fonction de ce qu’ils ont cotisé.

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Santé :

– Sécurité sociale de base (remboursement du médecin, médicaments courants etc…) réservée aux petits salaires et aux retraités touchant une modeste pension. Autorisation des assurances maladies privées et bien entendu la libre concurrence sur ce marché ouvert aux compagnies étrangères.

-Libéralisation du système d’assurance santé comme il est écrit dans la loi que l’Etat Français, le RSI et l’URSSAF ne respectent pas.

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Société :

– Abolition du modèle syndical hérité du CNR fondé sur le principe de représentation irréfragable attribué à 5 centrales syndicales, seules reconnues comme partenaires sociaux, les autres devant obligatoirement se rattacher à une de ces officines pour pouvoir exister. Passage au syndicalisme corporatif d’adhésion. Un syndicat par branche d’activité, ne peuvent bénéficier des accords passés que les adhérents. Bien entendu, fin de la participation financière de l’état en direction des syndicats, ce qui pour l’heure représente 80% de leurs budgets.

-Obligation de diffuser les film en version original sous titrée (ce qui va de pair avec la volonté de faire apprendre les langues).

-Les candidats à l’immigration de travail/famille ou les candidats à la nationalité Française devront répondre à un certain nombre de critères, comme c’est le cas dans de très très nombreux pays (les pays-bas entre autre.) Le candidat devra parler le français, savoir lire et écrire le français et devra pouvoir prouver qu’il est autonome financièrement.

-Exclusion immédiate de tous les sans papiers. Pour chaque immigré clandestin renvoyé chez lui, un immigré légal sera accepté (a condition qu’il réponde au critère définit plus haut). Il n’y a pas de raison que ceux qui font la queue pendant des heures voir des jours devant les ambassades et consulat de France du monde entier se fasse piquer la place par les clandestins.

-Les pays ne voulant pas reprendre leur clandestins se verront supprimer les aides accordées par la France.

-Lancement de grand projet de construction de logement BBC partout en France. Les grandes entreprises du bâtiments se verront fortement incitées à y participer (sinon, les inspecteurs du nouveau droit du travail viendrons faire un tour…). Ces logements seront construis intelligemment (ne pas refaire les erreurs des années 1960) et de nombreux jeunes architectes se verront confiés des projets.

-Les propriétaires loueurs verront leurs droits renforcés et leur fiscalité allégée.

-Enterrement de l’Avenue Charles de Gaulle à Neuilly, l’axe le plus emprunté d’Europe.

-Couverture du périphérique de Paris. Les zone hors sol seront également couverte afin de diminuer le bruit et embellir l’ensemble.

-Destruction des ensembles de cités dortoir, reconstruction, réhabilitation des quartiers. Les quartiers sensibles se verront doter d’un commissariat, d’une gendarmerie voir même d’une caserne militaire.

-Les locataires des logements HLM se verront responsabilisés selon le principe de la copropriété et les bénéficiaires seront contrôlés.

-Un locataire HLM pourra acheter son logement.

-Facilitation du Fret ferroviaire au dépend du fret routier.

-Limitation de vitesse sur autoroute remontée à 150 Km/h.

-Interdiction des camions sur autoroute en cas de météo dangereuse (à préciser, mais je pense que vous comprenez le concept…).

-Légalisation du cannabis. L’industrie sera réguler par l’état. Les taux de THC seront définit afin de limiter leur nocivité. On pourra se procurer du cannabis dans des « coffee shop »sur présentation de sa carte d’identité. (je ne suis ps encore tout à fait clair sur cette mesure, j’ai encore pas mal d’hésitation, mais j’y vois un excellent moyen de détruire les bandes et le trafic).

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Nucléaire/Energie :

-Mise en place d’une filière nucléaire au Thorium et investissement massif dans le projet ITER.

-Sécurisation des réacteurs nucléaires et grand coup de pied au cul d’Areva et d’EDF qui font n’importe quoi depuis quelques années (voir l’EPR…).

-Investissement dans les R&D sur les batteries et énergies renouvelables avec un partenariat public/privée fort dans lequel seront également impliqués les constructeurs automobiles et Total. Idéalement, cet investissement devra être européen pour bénéficier de la puissance des grands groupes automobiles allemands et des pétroliers européens.

-Plan de développement de la voiture électrique à batterie échangeable. Les batteries vides seront échangées contre des batteries pleines dans les stations services (d’où le partenariat avec Total). Le développement de la voiture électrique ne se fera que si le renouvellement de la charge des batteries est aussi simple qu’avec l’essence.

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Marché du travail :

-Refonte totale du code du travail. Création d’un contrat unique. Il sera plus facile d’embaucher mais aussi plus facile de licencier.

-Les droits sociaux (sécu, mutuelle, retraite) ne seront plus obligatoirement attachés à l’entreprise mais seront « liés » au salariés. Par exemple, un salariés pourra choisir sa mutuelle et ne sera pas obligé d’en changer en changeant d’entreprise.

-Les syndicats ne feront plus la loi dans certains secteurs, particulièrement au port de Marseille…

-Mise en place de la préférence nationale pour le marché du travail comme c’est le cas dans de très nombreux pays (les États-Unis entre autre).

-Application de quotas pour l’immigration de travail. Quotas définit en fonction des secteurs et revus tous les ans.

-Simplification des démarches administratives pour la création d’enterprise et tout ce qui concerne le paiement des taxes et des salaires. L’objectif est de pouvoir créer une entrprise en embaucher des salariers en moins de 3 semaines.

-L’assurance chômage sera libéralisée et fonctionnera non plus comme une assurance mais comme une forme de rente définit à l’avance.
Le citoyen saura exactement à combien il a droit et pendant combien de temps en fonction de ses cotisations.
Le chômage ne sera plus forcément subi mais il pourra être choisi.

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Sécurité :

-Présomption de légitime défense pour les policiers. Il est anormal que les forces de l’ordre puissent hésiter à faire usage de la force quand elles se retrouvent dans le viseur d’AK47.

-A partir du moment ou les policiers seront pris pour cible, ils pourront répliquer. Il seront d’ailleurs équipe de fusil à pompes et de pistolet mitrailleurs (type MP5).