Dégénérescence du Droit et hyperinflation législative

Un excellent article de Charles Gave (comme souvent).

Source

J’ai eu le plaisir d’être invité à parler devant une association de jeunes juristes libéraux (Cercle Droit et Liberté) la semaine dernière qui ont eu l’air d’être un peu surpris quand je leur ai rappelé que le Libéralisme n’était pas une doctrine économique mais juridique.

A la fin du XVII eme en effet et pendant tout le XVIII eme et le XIX eme, toute une série de penseurs en France, en Angleterre, en Ecosse, en Amérique du Nord se sont essayés à « penser » le Droit pour limiter le pouvoir des souverains ou des puissants dans ce qu’il avait d’arbitraire. En 1689, à l’occasion de la Glorieuse Révolution en Grande-Bretagne fut ainsi décidé que le roi n’aurait plus le droit de lever des impôts si ceux-ci n’étaient pas entérinés par le Parlement Britannique. Montesquieu suivit en préconisant la séparation des pouvoirs, autre façon de limiter l’arbitraire de l’Etat en reconnaissant que la Justice devait être indépendante et du législatif et de l’exécutif. Tant et si bien qu’un système juridique se développa, empêchant les gros de mettre en esclavage les maigres, les maigres de massacrer les gros lors de leurs inévitables jacqueries et l’Etat et son personnel de piller tout le monde en abusant du monopole de la violence légitime dont ils disposent.

Et à la stupéfaction générale, une fois que ce nouvel ordre juridique fut établi, quelques dizaines d’années après commença quelque chose auquel personne, mais vraiment personne ne s’attendait : la croissance économique fit irruption avec l’arrivée de la première révolution industrielle, qui surprise, surprise, se produisit d’abord dans le pays qui avait été le plus loin dans la direction de l’égalité de chacun devant le Droit.

Et donc le Libéralisme est une théorie juridique qui au départ n’avait pas grand-chose à voir avec l’économie et tout à voir avec le Droit.

Cela est tellement vrai que lorsque l’enseignement de l’économie en tant que branche de la logique prit forme, il fut dispensé dans les facultés de Droit et non pas dans les Facultés de Lettres ou dans des écoles soi disant scientifiques ou spécialisées. De très grands esprits ont signalé cette filiation entre la Liberté individuelle fondée sur le Droit de Propriété et la croissance économique et ici je peux citer Bastiat bien sûr mais aussi toute l’école Autrichienne en pensant en particulier à Hayek ou Von Mises.

Plus récemment un homme tout a fait remarquable, Hernando de Soto a écrit un livre admirable « Le mystère du capital, ou pourquoi le capitalisme triomphe t’il en Occident et échoue t’il partout ailleurs » dans lequel il explique que derrière l’émergence de la croissance en Occident il y a la reconnaissance du Droit de Propriété et donc l’indépendance de la Justice vis-à-vis des puissants. Que cet homme n’ait pas eu le prix Nobel d’économie est un vrai scandale.

Et ici, je veux revenir sur mon expérience personnelle.

Lorsque j’étais jeune et qu’un politicien ou un autre s’essayait à prétendre qu’il était temps, grand temps d’abandonner ces billevesées, il se dressait toujours un juriste éminent, en général Professeur agrégé de Droit à Toulouse, Aix, Bordeaux, Paris ou Montpellier pour rappeler que ce principe était intangible et que d’ailleurs, il était inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Je me souviens de Marty à Toulouse, de Vedel à Bordeaux et bien sur de Raymond Aron (qui n’était pas Juriste cependant) faisant reculer les politiques tout simplement en invoquant le Droit tant leur prestige était immense.En Grande Bretagne, les Juges et les « Lords Justice of appeal » se mobilisent à chaque fois que cela est nécessaire pour rappeler et défendre les principes essentiels de ce qu’il est convenu d’appeler la « Common Law » c’est-à-dire l’ensemble jurisprudentiel qui définit le Droit Britannique.

Aux USA, cette défense est de la responsabilité de chaque juge, mais in fine, c’est la Cour Suprême qui a la responsabilité de dire si telle ou telle mesure prise par le législatif ou l’exécutif sont conformes ou non, au Droit. Ce qui veut dire en termes simples que chacun comprend que le Droit est supérieur et antérieur à la Loi et qu’avoir une majorité politique n’autorise pas à faire n’importe quoi.

Tant il est vrai que le Droit libère alors que la Loi peut asservir.

Le Droit est éternel, la Loi temporaire.

Et je ne peux pas m’empêcher d’être inquiet aujourd’hui tant il me semble que le Droit est en recul partout devant les assauts de la Loi. Depuis 1981 en tout cas et la phrase célèbre et abominable du minuscule Laignel à l’assemblée nationale « Vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaires » il existe un mouvement profond pour renverser cette prééminence du Droit sur la Loi et cette tendance va en s’accélérant sans cesse.
Prenons l’exemple de la France pour commencer.

Quand j’étais jeune, le prestige d’un agrégé de Droit enseignant dans l’une ou l’autre des grandes universités Françaises étaient à des années lumières au dessus de celui d’un haut fonctionnaire, fut-il sorti parmi les premiers de l’ENA ou d’une autre grande école. La réforme de l’Université mise en place par Edgar Faure a transformé ce qui était autrefois des seigneurs en vagues instituteurs et leur prestige s’est effondré. Je n’ai pas entendu un seul professeur de Droit s’élever contre l’état d’urgence ou alors, cela n’a pas été repris par la grande presse. Ce rôle fut assumé par le bâtonnier des avocats de Paris, ce qui était bien mais hélas insuffisant pour empêcher cette forfaiture.

Quant aux avocats, ils plaident de moins en moins en fonction de principes juridiques quasiment éternels et sont obligés de faire référence à des textes qui viennent d’être votés par le pouvoir législatif et dont le nombre est tel qu’ils sont forcés de passer les trois quarts de leur temps à se tenir au courant des nouvelles lois ou règlements, ce qui empêche bien sur toute référence au Droit.L’archétype de ces dérives se retrouve dans le code du Travail, qui fait plus de trois mille pages auxquelles s’ajoutent par semaine en moyenne une dizaine de pages supplémentaires. J’aimerais rappeler ici qu’il n’y a pas de Code du Travail en Suisse ou à Hong-Kong, que le Droit des contrats s’y applique et que c’est à chaque juge de décider de la solution au cas par cas en fonction du Droit existant. Peut- être cela n’a-t-il aucun rapport, mais il n’y a pour ainsi dire aucun chômage ni en Suisse ni à Hong-Kong.

Comme me le disait un de mes amis, homme d’affaires Américain : « la France est un pays merveilleux. Deux adultes consentants peuvent tout faire l’un avec l’autre, sauf bien sur travailler l’un pour l’autre.

Mais ce n’est pas tout. Comme chacun peut le voir la prééminence de la Loi favorise l’Etat, et donc défavorise l’individu. Je constate avec une grande amertume que, de plus en plus, le personnel de l’Etat poursuit des individus en s’appuyant soi-disant sur des lois tout en sachant pertinemment qu’ils ont tort.
Je m’explique.

Le Code fiscal par exemple est tellement compliqué qu’il laisse la possibilité à des agents de l’administration de poursuivre des contribuables alors même qu’ils savent qu’en cas de jugement ils seront déboutés. Mais ces personnes savent fort bien que pour se défendre, le contribuable devra engager des dépenses fort importantes et y consacrer une partie exagérée de son temps alors qu’il a sans doute mieux à faire ailleurs. Et donc l’administration fiscale proposera une « transaction »au contribuable, en lui expliquant mezzo voce que cela lui coutera moins cher de payer que de s’engager dans une procédure longue et couteuse. On reconnait la technique de la Mafia qui propose au commerçant de « protéger » son magasin contre une légère contribution, faute de quoi il risquerait de bruler. On m’a signalé aussi l’existence de véritables vendetta personnelles menées par des agents publics contre tel ou tel sans que jamais la hiérarchie n’intervienne…

Mais que fait la Justice me dira le lecteur, dont après tout le rôle est de dire le Droit en fonction des Lois et règlements en vigueur ?
La réponse est toute simple : le pouvoir politique ne fournit aucune ressource financière supplémentaire à la Justice pour tenir compte de cette inflation législative et réglementaire, ce qui fait que chaque affaire attend des années avant d’être jugée. Voila qui renforce de façon extraordinaire le pouvoir de l’administration et des gens bien en cours dont les dossiers seront les premiers ou les derniers traités, selon ce qu’ils choisissent.

Et ce n’est pas un syndrome simplement Français.

Passons aux USA.
Le premier amendement de la Constitution Américaine prévoit que « le Congrès des USA ne fera pas de Lois pour empêcher la Liberté d’expression », ce qui est fort clair. Or cette Loi commence à être tournée en se servant d’une autre Loi, celle sur la diffamation. Un esprit libre que j’aime bien, Mark Steyn, a écrit il y a quelques années, un article expliquant que l’un des papes de l’écologie locale aux USA était un faussaire et qu’il avait maquillé ses travaux soi-disant scientifiques pour prouver ce qu’il avançait, ce qui était vrai et tout le monde le sait. Cet homme le poursuit pour diffamation et il est soutenu par toutes les grandes organisations écologiques qui payent la note.De l’autre coté, un homme seul qui en est déjà à plusieurs millions de dollars de frais pour se défendre. Où est la liberté d’expression dans cette affaire ? Et faut-il être richissime pour dire ce que l’on pense ?
Que faire ? Je ne sais pas trop tant le coup est bien monté.

Mais à mon avis, on pourrait commencer par doubler le nombre des juges en embauchant des avocats ayant prêté serment, en prenant par exemple les crédits sur le ministère de la Culture et faire passer une loi exigeant que toute mesure entrainant une augmentation des dépenses de l’Etat ou une nouvelle réglementation du système productif devra être soumise à Referendum (comme en Suisse).

Peut-être pourrait t’on aussi envisager de ne voter aux législatives que pour des candidats qui s’engageraient à passer tout leur temps à abroger des lois anciennes et qui ne servent à rien dans le meilleur des cas, à la place d’en voter des nouvelles ?

Peut être faudrait il privatiser tout ou partie des conflits surtout s’il y a d’un coté la puissance publique et de l’autre des citoyens ?

Peut être faudrait il que les juges soient élus ?

Peut-être faudrait-il donner aux citoyens la possibilité de porter plainte nommément contre un agent de la puissance publique pour « harcèlement » ?

Voila qui ne couterait pas grand-chose.

On peut toujours rêver …..

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Un commentaire pour Dégénérescence du Droit et hyperinflation législative

  1. Paul-Emic dit :

    C’est bien là un propos de juriste qui met deux pages à décrire ce qu’on pourrait dire en deux phrases ou à peine plus et de plus sans faire véritablement avancer la réflexion.

    D’une part il n’existe pas de « Droit » intangible et Droit et Loi sont mêlés d’une manière inextricable. Le Droit est une construction artificielle qui n’a rien de scientifique. C’est comme un postulat en mathématique, changez de postulat et l’édifice s’écroule. Les seules « lois » qui peuvent dominer et surtout cadrer Droit et Lois sont celles de la morale ou de la religion pour les croyants, encore que pour ces dernières on voit qu’elles peuvent varier du tout au tout selon la religion, et même les « lois » morales sont très relatives en fait . Si tout le monde ou presque s’accorde pour condamner meurtre et vol, pour le reste c’est très culturel donc très partiel.

    Reste que l’auteur évoque une problématique mais ne va pas au bout de son raisonnement. Le Droit tel qu’élaboré essentiellement à partir du XVIII ème et au XIX ème siècle crée la liberté individuelle qui crée de la richesse, laquelle s’efforce de limiter la liberté individuelle de ceux qui menaceraient la position des nantis : substitution de la ploutocratie à la démocratie masquée par une démocratie alibi ne s’exerçant que le jour du vote et encore dans quelles conditions de manipulation !
    L’autre alternative étant une démocratie dérivant en une dictature du pseudo « peuple ». Alternative menant directement à la guerre civile.
    Tout cela a parfaitement été décrit par les Grecs il y a déjà 2500 ans (cf Platon, Thucydide et d’autres).
    L’erreur dans tout cela vient à mon avis de ce que l’on fait beaucoup de vent avec des concepts fumeux, alors que la vérité réside dans le pragmatisme : prendre ce qui fonctionne, rejeter le reste sans a priori, ce qui implique un droit à géométrie variable ou limité à un (très petit) essentiel intangible. Exit le fumeux « état de Droit » et je serai presque tenté de dire « vive le Roi » si je ne craignais pas que ça dérive en monarchie constitutionnelle.

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