Taubira et la PMA : est-il légitime de priver délibérément des enfants de leur père ?

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Selon Christiane Taubira, «la revendication d’accéder à la PMA pour un couple de femme est une revendication légitime». La revendication de concevoir des enfants privés de pères, puisque c’est de cela qu’il s’agit, serait-elle donc légitime?

De façon générale, la PMA avec donneur, y compris lorsqu’elle est pratiquée au profit d’un couple homme/femme, réalise une injustice à l’égard de l’enfant qui est privé, délibérément, d’un de ses géniteurs et, donc, du fondement biologique de sa filiation. Certes, la filiation est loin de se réduire à un donné biologique, mais comment prétendre sérieusement que ce donné biologique est si peu important qu’il serait légitime d’en priver volontairement un enfant? Quel adulte accepterait de quitter la maternité avec un autre enfant que le sien? Quel couple ayant recours à l’AMP s’accommoderait sans broncher d’une erreur d’utilisation de gamètes ou d’attribution d’embryon? Pourquoi, dès lors qu’il s’agit de l’enfant, considère-t-on de façon péremptoire qu’il serait indifférent pour lui d’avoir ou non ses géniteurs comme parents, au point qu’il soit légitime d’exclure délibérément l’un ou l’autre au profit d’un parent d’intention?

La PMA pour les couples de femmes irait plus loin que le simple don de gamètes, car le recours à des gamètes extérieurs est cette fois-ci envisagé par définition et non pas exception, car deux femmes ne peuvent jamais engendrer ensemble et ont toujours besoin d’un donneur. En outre, et surtout, l’opération prive l’enfant non seulement de son géniteur, son père biologique, mais de père tout court.

Les législateurs successifs s’emploient à garantir au mieux aux enfants la possibilité de tisser et maintenir des liens avec leurs deux parents, père et mère. Et il faudrait considérer dans le même temps que l’un des deux parents, le père en l’occurrence, est optionnel, au point de pouvoir légitimement en priver certains enfants, ab initio et définitivement?

Une telle privation serait non seulement illégitime, mais encore contraire aux engagements internationaux de la France et, en particulier, à la Convention internationale des droits de l’enfant dont l’article 7 proclame le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Comment un procédé qui organise l’impossibilité pour un enfant de connaitre son père et, a fortiori, d’être élevé par lui, pourrait-il être conforme à ce texte? Les engagements internationaux ayant une force supérieure à celle des lois internes, l’Etat français verra un jour où l’autre sa responsabilité engagée par des enfants dont ses lois auront violé les droits. En effet, si notre époque est incapable de prendre conscience des injustices qu’elle promeut, comme souvent l’ont été les époques qui nous ont précédé, l’expérience prouve que le tribunal de l’histoire ne laissera pas ces injustices impunies.

Quant à l’adoption, elle ne saurait ici servir de prétexte car elle ne prive pas l’enfant de la possibilité de connaitre ses parents d’origine et d’être élevé par eux. L’adoption ne prive l’enfant de rien, puisqu’elle intervient par définition au profit d’un enfant déjà privé, par les malheurs et les aléas de la vie, de son père, de sa mère ou des deux. Au contraire, la PMA pour des couples de femmes réalise la conception d’un enfant sans père, de manière à le rendre adoptable. En dépit de ce qu’a dit la Cour de cassation dans un avis du 22 septembre 2014, à l’encontre de sa propre jurisprudence, utiliser l’adoption pour achever ce procédé réalise un détournement, un dévoiement de l’adoption.

Quant au geste du donneur, il peut sembler à première vue altruiste et généreux, alors qu’en réalité il collabore directement à cette privation de père imposée à l’enfant. Le Code civil déclare de façon péremptoire qu’aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur, mais les choses ne sont pas aussi simples et il y a fort à parier qu’une fois la raison retrouvée, les tribunaux accueilleront aussi les actions en responsabilité des enfants contre les donneurs.

La revendication de pouvoir légalement priver des enfants de père est donc illégitime, et l’orientation sexuelle des femmes qui revendiquent cette pratique n’est pas en cause. Certains voudraient faire croire qu’il s’agit de repousser une revendication de femmes homosexuelles. C’est bien commode n’est-ce pas? Accuser les défenseurs des droits des enfants d’homophobie est le moyen bien pratique d’éviter de se justifier sur la violation organisée des droits des enfants en question. Deux femmes hétérosexuelles qui souhaiteraient avoir un enfant d’un donneur, préférant une seconde mère à un père, se verraient opposer exactement le même refus de la loi française, qui n’est que le refus d’organiser la conception d’enfants sans père. Les bonnes intentions des demandeuses ne font pas disparaître par enchantement ce fait, objectif, que le procédé prive l’enfant de père.

Il reste qu’il existe des enfants, qui ne sont pas nés de PMA, qui ne connaissent jamais leur père, et grandissent sans lui. Et alors? Ils peuvent certes et heureusement très bien réussir leur vie, mais il n’y en a pas moins là objectivement un manque, une souffrance. Ce n’est pas parce que, hélas, ce manque de père existe que la loi doit envisager de le généraliser. Non, vraiment, madame Taubira, ce ne serait pas légitime.

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2 commentaires pour Taubira et la PMA : est-il légitime de priver délibérément des enfants de leur père ?

  1. nofree dit :

    Je connais les centres de PMA en Belgique. Le nombre de lesbiennes venant se faire « féconder » médicalement et tout simplement effarant. Quand j’imagine tous ces enfants que l’on prive avant même la naissance de toute chance d’avoir un père, c’est désespérant.
    C’est pour cela que j’étais opposé au mariage homo: il n’était que le marche-pied vers la PMA pour les lesbiennes, puis la GPA pour les gays.

    • Skandal dit :

      Je ne suis pas opposé au mariage gay, pas plus que j’y suis favorable pour une raison très simple, depuis que l’Etat a pris le contrôle de cette « institution », le mariage n’est plus qu’un acte administratif qui n’a pas plus de valeur que l’encre utilisée pour rédiger le « contrat ».

      Et il est parfaitement possible d’autoriser le mariage gay sans autoriser PMA et GPA. Cela demande juste un peu de courage politique… c’est vrai que le courage ce n’est pas une qualité pour être élu en France.

      Le pire c’est que les activistes veulent que la PMA soit remboursée par la sécu…

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