Le début de la fin

Le TGI de Nantes a donné raison hier  à trois familles en enjoignant au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, a-t-on appris auprès de leur avocate.

Le tribunal de grande instance a également condamné le parquet aux dépens dans chacun des trois dossiers, ainsi qu’à rembourser 1.000 euros de frais d’avocat aux requérants. Confirmant une information du quotidien Ouest-France, Me Caroline Mécary a indiqué à l’AFP que les juges ont suivi les deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis. (source)

Je me suis déjà exprimé sur la GPA et sur ce que j’en pense (pour aller lire les articles, il y a un champ de recherche sur la droite) donc je ne vais pas revenir dessus avec précision.

Je rappelle aussi que cette transcription fait encore une fois mentir Manuelle Valls qui, en 2014, avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH.

Les gens qui ont recourt à la GPA ne valent, à mon avis, pas mieux que les eugénistes nazis. 

La boite de Pandore est ouverte.

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35 commentaires pour Le début de la fin

  1. Jacko dit :

    Vous citez « le tribunal à condamné le parquet ». Et ensuite, vous citez toujours « la cour européenne condamne la France ».
    Or derrière le parquet, il y a le ministère de la justice, donc le gouvernement. Donc en quoi Valls est responsable de ce jugement ?
    Ce jugement démontre juste que notre gouvernement a de moins en moins de pouvoir et que tout se décide à Bruxelles par des gens non élus pour la plupart.

    • Skandal dit :

      Ou ai je dis que Valls était responsable de ce jugement ?

      J’ai simplement noté qu’il a, encore une fois, fait une déclaration qu’il est incapable d’honorer.

      « Ce jugement démontre juste que notre gouvernement a de moins en moins de pouvoir et que tout se décide à Bruxelles par des gens non élus pour la plupart. »

      Tout à fait, il serai temps de remédier à cela.

      • tschok dit :

        Sur la GPA, je ne vous ai jamais rien vu adopter d’autre résolution que de comprendre que notre façon de nous y opposer revenait à punir les gosses, ce en quoi vous êtes plus évolué que la moyenne des réacs, genre Corto.

        Et c’est déjà bien! Soyez en fier car, vraiment, cette caractéristique vous distingue de la cohorte.

        Pour le reste, vous contenez votre génie dans une boite qui n’a pas d’ouverture:

        « Je me suis déjà exprimé sur la GPA et sur ce que j’en pense (pour aller lire les articles, il y a un champ de recherche sur la droite) donc je ne vais pas revenir dessus avec précision. »

        On se demande si le chat est mort ou vivant, ce d’autant que la précision n’est pas exactement ce qui vous caractérise.

        La boîte de Pandore n’est nullement ouverte: la France, dans son droit, admet à contre cœur, qu’elle doit retenir contre les enfants la punition qu’elle destinait à des adultes. C’est non pas un renoncement, mais un soupir: dans son geste leste, la France reconnait désormais que l’épée ne doit pas fendre l’enfant.

        Mais, rien dans son modèle analytique ne dit où doit porter son coup.

        Bref, elle est le bras en l’air, étreignant la poignée d’une épée qui manque de cible, le chevalier étant pétrifié dans la position de la garde haute, sans voir que le coup bas le menace. Et cela est dû à sa psychologie, qui privilégie le déni du réel.

        Nous verrons bien comment l’affaire va se goupiller, mais sur ce sujet, notre dolorisme catholique nous condamne à l’arriération. C’est un sujet parmi tant d’autres où nous nous révélons cons et dépassés par les événements.

        • Skandal dit :

          « On se demande si le chat est mort ou vivant, ce d’autant que la précision n’est pas exactement ce qui vous caractérise. »

          Il suffit d’aller lire les billets, c’est limpide mais ce n’est pas grave, visiblement vous n’avez pas compris (ou pas pris le temps d’aller lire) je vais donc repréciser.

          Que l’enfant ne soit pas puni, cela me semble être parfaitement et totalement indiscutable. C’est un être innocent, qui n’a rien demandé à personne et qui est traité comme une marchandise. Quand on connait la position de Taubira sur l’esclavage, je trouve d’ailleurs étonnant sa position sur la GPA mais bon, on en est plus à une incohérence intellectuelle près…

          Néanmoins, l’argument de la protection de l’enfant me parait assez faible et n’est finalement qu’un renoncement moral. Je vais expliquer pourquoi.

          D’abord il me semble que ces enfants (ces bébés) ne devraient même pas avoir le droit de poser les pieds en France (voir même de prendre l’avion) compte tenu du fait qu’il n’y a pas de relation familiale officielle et légale entre les « parents » et l’enfant. Cela s’apparente à du kidnapping. Ensuite ces enfants ont des papiers, une nationalité et des parents (ou au moins une mère) biologique. Ils ne sont donc pas sans papier et/ou apatride.

          Ensuite, j’aimerai rappeler (car vous semblez l’oublier) que les « parents » sont responsables de ce qu’ils font et ce qu’ils font c’est violer (ou au mieux contourner) la loi française et ils le font sciemment et en toute connaissance de cause. Ils savent donc parfaitement ce qu’ils risquent et le sort de « leur » enfant est de leur responsabilité pleine et entière et ce n’est donc pas à la loi française et à la société française de s’adapter à une ultra minorité de gens qui vont faire fabriquer et acheter des êtres humains à l’étranger, c’est à eux de respecter la loi de leur pays.

          Ma position est simple, dans la mesure où ces enfants ont des papiers et une nationalité (américaine entre autre pour les GPA au États-Unis) et dans la mesure où la loi devrait être claire (interdiction de la GPA en France et interdiction pour les Français de faire fabriquer/acheter dans enfants conçus par GPA et de les ramener en France), la transcription de la filiation en droit français ne devrait pas avoir lieux.
          Le problème c’est que la loi est volontairement floue.

           » La boîte de Pandore n’est nullement ouverte »

          Oui bien sur… Les usines à bébés n’existent pas, personne n’a encore abandonné un enfant conçu par GPA et il n’y a absolument aucun risque de marchandisation du corps et de financiarisation de la maternité.

          Absolument aucun risque…

           » C’est un sujet parmi tant d’autres où nous nous révélons cons et dépassés par les événements »

          Si vous vous trouvez con et dépassés c’est votre problème, merci de ne pas m’inclure.

  2. bebert4 dit :

    La GPA ressemble au Lebensborn nazi

  3. tschok dit :

    Un enfant issu de GPA, un esclave? Allons, allons, c’est pas un peu exagéré?

    A part ça, attention, dans ce domaine il faut regarder au cas par cas: un enfant issu de GPA peut avoir une filiation établie à l’égard de son père, conformément au droit français, qui ne distingue pas selon que le foutre est giclé dans le saint réceptacle de la mère ou dans une éprouvette. Le père génétique est le père biologique, donc légal, si, bien sûr l’enfant est issu des couilles de son père et pas de celles d’un tiers donneur.

    Mais même dans ce cas, le droit français refusait de reconnaitre cette filiation à l’égard du père, à cause de la GPA, alors que cela ne pose pas de problème pour la PMA (dans les deux cas, le père gicle son foutre dans une éprouvette).

    C’est la filiation à l’égard de la mère qui est la plus problématique: en droit français la mère est la femme qui accouche de l’enfant quand bien même il serait issu d’une autre gamète que les siennes.

    En droit français, la mère est celle qui porte l’enfant, ce n’est pas la mère génétique. Le droit français niant l’existence même de la GPA, il considère que la mère qui accouche est la mère tout court et qu’il n’y en a pas d’autres possibles. Nom d’un chien!

    Dans le cas du père comme de la mère ayant recours à la GPA, le système de sanction conduisait à refuser l’établissement de la filiation et la reconnaissance de la nationalité à des enfants qui ont une filiation génétique à l’égard de leur père (celui qui a giclé le foutre) et de leur mère génétique (celle dont l’ovaire a été fécondé par le foutre de son mari).

    C’était assez curieux: l’enfant est bien, sur un plan génétique, le fils ou la fille de ses parents, pourtant on refuse d’établir sa filiation, donc la nationalité.

    A un moment on s’est dit que ça déconnait un peu et qu’il fallait dépasser notre stade vieux curé de campagne rétif aux progrès des sciences et à l’évolution des mœurs, surtout que cela nous conduisait à des applications étranges du droit: on n’enregistre pas la naissance d’un enfant dans l’état civil, alors que cet enfant est bien né, et on lui refuse la nationalité alors que ses parents et son père en particulier son bien français. Donc l’enfant est français de plein droit, mais on lui file pas son passeport…

    Plus étrange encore: le parquet n’a jamais contesté la nationalité de ces enfants ( si on lit le code de la nationalité, ils ont au moins un père français donc ils sont français car le code de la nationalité de distingue pas selon que l’enfant est né naturellement ou pas)

    On avait donc des enfants français sans passeport et sans état civil! Bigre!

    Tout cela était bien schizophrène comme on aime, mais finalement trop bordélique.

    Il y a bien sûr d’autres combinaisons possibles, avec un père génétique tiers donneur et un père d’intention, ou une mère génétique tiers donneur avec une mère porteuse différente et une mère dite d’intention qui n’est ni l’une ni l’autre.

    Il faut aussi intégrer le droit du pays où l’enfant est conçu (ce droit étranger peut reconnaitre la filiation à l’égard des parents, ou pas, et reconnaitre la nationalité ou pas, donc il peut y avoir des risques d’apatridie) et voir quelles sont les incidences en droit international privé sur la situation juridique de l’enfant en France.

    Bref, tout cela est un peu compliqué, mais en gros personne de sérieux ne considère qu’il y a kidnapping. D’autre part, dans un avis récent, la cour de cassation a estimé que le recours à la GPA à l’étranger n’était pas en soi constitutif d’une fraude à la loi.

    Sinon la prochaine actu sur le sujet est attendue pour le 19 juin: une décision de la cour de cassation en assemblée plénière.

    • Skandal dit :

      Acheter et/ou faire fabriquer un enfant, c’est de la traite d’être humain…

      « A un moment on s’est dit que ça déconnait un peu et qu’il fallait dépasser notre stade vieux curé de campagne rétif aux progrès des sciences et à l’évolution des mœurs,[…] »

      Je trouve cet argument extrêmement faible intellectuellement. Sous prétexte de progrès technique et d’évolution des mœurs il faudrait accepter tout et n’importe quoi ?

      Si vous aussi vous êtes pour que des femmes soient rémunérées pour pondre c’est votre problème. Si vous êtes pour les usines à Bébés comme elle existent déjà en Inde et au Pakistan entre autre, c’est votre problème. Si vous êtes pour que des gens puisse acheter des êtres humains tout en faisant prendre des risques à d’autres, c’est votre problème.

      Je suis pour une interdiction pure et simple de la GPA, pour interdire toute reconnaissance de GPA à l’étranger et je suis pour que ceux qui le font quand même soient très sévèrement punis.

  4. tschok dit :

    Donc, si c’est de la traite, le bébé est un esclave?

    (j’assiste à un intense travail intellectuel)

    Sinon, il ne s’agit évidemment pas de tout accepter au nom du progrès technique et de l’évolution des mœurs, mais de faire quelque chose de plus complexe: faire en sorte que notre droit corresponde à l’état de nos mœurs et des techniques tout en respectant des valeurs qu’on juge essentielles.

    C’est un raisonnement par mise en balance. Vous, vous êtes plutôt dans le raisonnement monolithique: j’ai une conviction, elle prime, point barre. C’est bien aussi, je dis pas, mais c’est plus rigide. C’est glong! quoi, façon massue.

    Le contrat de GPA comporte évidemment des risques que la législation des pays qui l’ont légalisée prend en compte. En ce qui nous concerne, nous resterons je pense à un régime d’interdiction, mais nous nous dirigeons vers un système de reconnaissance de l’enfant.

    C’est tout bête: la GPA est et restera interdite en France, mais les enfants sont les bienvenus. Rien de dramatique là-dedans. C’est un système souple qui nous permet de préserver nos valeurs tout en permettant aux parents qui le souhaitent, et le peuvent de recourir à la GPA dans les pays où elle est autorisée.

    PS: sinon, bête que je suis, java cru comprendre que vous étiez contre le fait qu’on punisse les enfants en les privant de la reconnaissance de leur filiation et de leur nationalité, mais là, j’ai l’impression que vous avez changé d’avis et que finalement, vous êtes pour. Java pitêtre mal compris.

    • Skandal dit :

      « L’esclavage est la condition d’un individu privé de sa liberté, qui devient la propriété, exploitable et/ou négociable comme un bien matériel, d’une autre personne. »

      Donc oui, à partir du moment ou on achète un être humain, c’est une forme d’esclavage.

       » […]tout en respectant des valeurs qu’on juge essentielles. »

      Quand on respecte la vie humaine et l’innocence d’un enfant, on ne peut qu’être contre la GPA.

       » Rien de dramatique là-dedans. »

      Non, c’est juste de la pure hypocrisie. c’est dire aux gens « chez nous c’est interdit mais allez y, chez les autres c’est autorisé ».

      « C’est un système souple qui nous permet de préserver nos valeurs tout en permettant aux parents qui le souhaitent, et le peuvent de recourir à la GPA dans les pays où elle est autorisée. »

      Mais c’est exactement ce que je reproche !! qu’il y ait des parents qui souhaite payer pour une GPA !! Je trouve cela humainement inacceptable.

      « j’ai l’impression que vous avez changé d’avis et que finalement, vous êtes pour. Java pitêtre mal compris. »

      Oui, vous avez mal compris. On ne prive pas les enfants de nationalité puisqu’ils en ont une (en général celle du pays dans lequel ils ont été fabriqué). Quand à la filiation, soit la pondeuse est la mère biologique (donc il y a filiation) soit il y a un père biologique (donc il y a filiation).

      Protéger des innocents, c’est la seule chose que j’accepte dans cette histoire mais je trouve révoltant et scandaleux que les « parents » ne soient pas punis.

      • tschok dit :

        Bah! Vu vos convictions, je comprends que vous trouviez ça scandaleux et révoltant.

        Maintenant, les faits sont là: certains pays autorisent la GPA, ce qui signifie donc que vos convictions ne sont pas universelles, et certains Français y ont recours, ce qui signifie donc qu’ils ne partagent pas vos convictions, j’en suis navré.

        Une fois ce constat pragmatique fait, on a en gros deux options:

        – La matraque (punir les parents en créant un nouveau délit, refuser aux enfants la reconnaissance de leur filiation et leur nationalité). C’est l’approche répressive qui est la vôtre et qui va nécessairement avec vos convictions, je crois.

        – Une approche plus fine, non dogmatique et non répressive qui part de l’idée qu’on maintient l’interdiction en France et qu’on prend acte du fait que des enfants sont nés et qu’ils doivent être accueillis dans notre univers juridique, sans qu’on ait à tenir compte de la façon dont ils ont été conçus, qui est quand même secondaire.

        Je vais vous dire un truc dingue: si demain vous apprenez qu’en réalité vos parents vous ont conçus par GPA, est-ce qu’ils vont cesser d’être vos parents et trouveriez vous juste qu’on vous retire la nationalité française?

        Sans doute pas.

        Eh ben là c’est pareil. On évite d’être taliban et on tient compte du réel.

        • Skandal dit :

          « Maintenant, les faits sont là: certains pays autorisent la GPA, ce qui signifie donc que vos convictions ne sont pas universelles, et certains Français y ont recours, ce qui signifie donc qu’ils ne partagent pas vos convictions, j’en suis navré. »

          Et alors ? Il y a des pays qui autorisent la peine de mort, des pays qui autorisent le cannabis etc… Donc on doit forcément faire comme eux ?

          Je comprends pas votre argument là…. Si c’est pour me dire que mes opinions ne sont pas systématiquement partagées par l’ensemble de la planète, merci mais je suis au courant.

          Petite info: les vôtres non plus…

          « C’est l’approche répressive qui est la vôtre et qui va nécessairement avec vos convictions, je crois. »

          Vous savez, dans certains cas, la répression, ça marche… Sur le cas de la GPA ou je suis pour une répression forte et implacable.

          « ans qu’on ait à tenir compte de la façon dont ils ont été conçus, qui est quand même secondaire. »

          Je ne crois pas du tout que ce soit secondaire. Bien au contraire. C’est même le point principal et c’est en plus ce qui définis la GPA : Gestation pour Autrui.

          « Je vais vous dire un truc dingue: si demain vous apprenez qu’en réalité vos parents vous ont conçus par GPA, est-ce qu’ils vont cesser d’être vos parents et trouveriez vous juste qu’on vous retire la nationalité française? »

          L’argument classique des gens qui n’en ont pas « et si… » Je vais répondre par la phrase classique : « avec des si on mettrait Paris en bouteille ».

          Il se trouve que je n’ai pas été conçu par GPA et qu’en plus, je ne parle pas de retirer la nationalité mais de ne pas l’accorder.

          « Eh ben là c’est pareil. On évite d’être taliban et on tient compte du réel. »

          Ce n’est pas parce que des gens achètent des enfants et/ou loue des utérus qu’il faut forcément l’accepter.

          La majorité des gens sont pour la peine de mort, c’est une réalité, donc il faut forcément la remettre à l’ordre du jour ?

        • tschok dit :

          On se comprend pas, je crois. Quand je vous disais qu’il s’agissait d’une approche plus fine…

          Là, vous répétez vos arguments, sans vous rendre compte qu’il s’agit de convictions perso que vous débitez en boucle (mais parfaitement respectables, le problème n’est pas là). C’est très bien d’avoir des convictions, mais il y a un moment où il faut aussi essayer de s’ouvrir le crâne, non pas pour changer d’avis – quelle horreur! je n’exige pas cela de vous, je ne suis pas sadique – mais juste pour comprendre que d’autres approches sont aussi possibles.

          Juste ça, rien d’autre. Le marché intellectuel que je vous propose est le suivant: ne renoncez à rien de ce en quoi vous croyez, mais entrouvrez juste un tout petit peu la porte pour laisser passer une autre façon de voir. Sans être d’accord avec, juste pour comprendre.

          Si vous faites cela, vous vous rendrez accessibles à des choses plus subtiles: il ne s’agit pas, par exemple, d’adopter en France la GPA parce qu’elle est autorisée à l’étranger, ce serait franchement la pire des raisons de le faire. Et d’ailleurs personne n’y songe vraiment.

          Il s’agit de tenir compte, dans une mesure limitée à l’intérêt supérieur de l’enfant, de la situation de fait créée en France par une GPA réalisée à l’étranger, ce qui laisse par ailleurs totalement négociable la question de la sanction des parents, même si, je dois vous le dire avec franchise, votre vision ultra-répressive du sujet, est proprement effrayante.

          (mais bon quand on a des convictions on est souvent le Torquemada de son prochain, c’est comme ça)

          PS: comment vous savez pour la majorité des gens qui sont pour la peine de mort? Vous avez étudié le sujet ou c’est juste un truc dit comme ça?

        • Skandal dit :

          C’est un peu le principe d’un blog que de donner ses convictions personnelles…

           » mais juste pour comprendre que d’autres approches sont aussi possibles. »

          effectivement, on ne se comprends pas. Je sais que d’autres approches sont possibles mais je ne suis pas d’accord avec elles. Donc je ne vais pas accepter ou tolérer quelque chose que je considère inacceptable et intolérable.

          Et oui je confirme, le recours a la GPA doit être très sévèrement puni.

          « comment vous savez pour la majorité des gens qui sont pour la peine de mort? Vous avez étudié le sujet ou c’est juste un truc dit comme ça? »

          Ce sont les résultats de tous les sondages effectués sur ce sujet… Et l’avantage de la peine de mort, contrairement aux intentions de vote, c’est que le sujet est toujours le même, et que les réponses ne varient pas en fonction d’un programme et/ou d’une belle gueule et/ou d’une communication efficace.

        • Skandal dit :

          Petite précision tout de même : si effectivement l’Etre innocent qui n’a rien demandé qu’est l’enfant doit être protégé, je suis pour ceux des Français qui ont recours à la GPA soient sévèrement punis.

          Ce n’est pas parce que certains vont faire à l’étranger ce qui est interdit en France, qui doivent passer au travers des mailles du filet.

  5. Skandal dit :

    @Tschok

    Petite question : quel est votre point de vue sur la légalisation du cannabis ?

    • tschok dit :

      J’en ai pas, figurez-vous.

      Comme je n’ai pas fait le tour du sujet et qu’il est assez complexe, pour l’instant, je suis en phase de suspension de mon jugement, comme ont dit.

  6. Patapon dit :

    Le plus juste serait de ne pas accorder la filiation à ces personnes ayant eu recours à la GPA, et de confier les enfants ainsi conçus à l’adoption (à des couples ayant repecté la procédure française). Ainsi l’enfant ne serait pas lesé et les coupables ne pourraient profiter d’une quelconque façon de leur délit.

  7. tschok dit :

    Mon Dieu quelle horreur. Les cathos espagnols ont fait ce genre de choses sous Franco et même après, le retentissement sur la vie des enfants a été considérable, lorsque le truc a été découvert, le scandale a été énorme et a éclaboussé l’Eglise, et vous voulez faire pareil en France?

    Mais vous êtes timbrés ma parole.

    Remettons les choses en place: on ne répare pas la commission d’un délit commis à l’étranger et non punissable en France en arrachant un enfant à ses parents pour le refiler à d’autres, enfin voyons!

    La punition que vous préconisez, qui relève du sadisme, est une pure instrumentalisation de l’enfant: vous préconisez de vous servir de l’enfant pour punir ceux qui ont voulu le concevoir, et qui sont souvent ses parents génétiques, bande de nuches!

    Si on passe la famille GPA à l’expertise génétique, le labo rend son rapport et dit: cet enfant est bien l’enfant de ses parents. Si ensuite on révèle au labo que l’enfant a été conçu par GPA, il répond: n’empêche que sur un plan génétique, c’est bien leur enfant.

    M’enfin bref, faut être cohérent: si pour vous la GPA est condamnable parce qu’elle est une instrumentalisation de l’enfant, vous ne pouvez pas la punir en instrumentalisant l’enfant à votre tour, vous comprenez? Non, C’a pas l’air de percuter…

    En général, c’est là qu’on voit souvent que les anti GPA sont en fait des sadiques: l’enfant vous n’en avez rien à cirer, vous aimez punir. Vous aimez tenir le knout. Eh bien, cher amis, ça se soigne: il existe des clubs qui permettent de se défouler quand on a ce genre de pulsions. N’hésitez pas à les fréquenter et arrêtez de dire des bêtises.

    Ralalala! Le réac devient si facilement facho quand on parle de famille, quel dommage.

    • Skandal dit :

      Aucun rapport avec ce qu’on fait les cathos espagnols sous Franco. Vous dites n’importe quoi.

      • tschok dit :

        Arracher un enfant à ses parents, cela n’a pas de rapport avec ce que vous préconisez?

        Ben voyons…

        Bien sûr c’est dit autrement: il s’agit de ne pas reconnaitre la filiation de l’enfant issu de la GPA et de le confier à l’adoption. Les mots sont neutres, mais il s’agit bien d’un dispositif punitif qui vise à arracher un enfant à ses parents pour le faire adopter par d’autres.

        Faut pas se cacher derrière son petit doigt.

        • Skandal dit :

          Ce ne sont pas « ses parents » c’est au mieux « un parent » et quand les parents sont des délinquants irresponsables c’est le rôle de l’Etat de soustraire l’enfant à ces « parents » pour le protéger…

          Ça existe depuis longtemps, c’est dans la loi Française.

    • Skandal dit :

      de plus vous dites « ses parents génétiques » ce qui est faux. Au mieux il y a « un parent » puisque la GPA en France est essentiellement et principalement utilisé par des couples homos

      « M’enfin bref, faut être cohérent: si pour vous la GPA est condamnable parce qu’elle est une instrumentalisation de l’enfant, vous ne pouvez pas la punir en instrumentalisant l’enfant à votre tour, vous comprenez? Non, C’a pas l’air de percuter… »

      « En général, c’est là qu’on voit souvent que les anti GPA sont en fait des sadiques: l’enfant vous n’en avez rien à cirer, vous aimez punir. »

      Je n’instrumentalise absolument pas l’enfant, au contraire, je préfère qu’il soit élevé par une famille qui a respecté le droit Français et qui ne l’a pas acheté et/ou qui n’a pas loué un utérus comme une vulgaire voiture.

      Et arrêter de parler de réac, je ne suis pas réac et si tous ceux qui sont contre la GPA étaient réac, beaucoup de gens de gauche seraient réac.

      Vous, vous êtes visiblement pour les usines à bébés, la marchandisation du corps, de l’être humain et la location d’utérus donc ne venez pas me donner des leçons d’humanisme.

      • tschok dit :

        Non, vous n’y êtes pas. Dans la GPA, vous avez plusieurs combinaisons possibles:

        – L’enfant est issu des gamètes de ses deux parents d’intention, qui sont donc ses parents génétiques.

        Dans ce cas, le père génétique est le père biologique et en même temps légal, car le droit français ne distingue pas comment le père doit s’y prendre pour avoir un enfant. En revanche, la mère génétique n’est pas la seule mère biologique possible, car il y a aussi la mère porteuse.

        ICar il y a bien DEUX mères biologiques et tout le problème est là: quelle parenté biologique le droit français doit-il reconnaitre? La parenté génétique ou la parenté de la « gestatrice »? Traditionnellement en France, la mère est celle qui accouche, donc on fait primer la parenté « gestratrice » sur la parenté génétique.

        Fallait bien faire un choix, mais notez qu’en pure morale aucun n’est meilleur ou pire que l’autre. Et on aurait pu faire un autre choix et dire qu’il y a deux mères, mais cela posait des problèmes assez insondables, en fait.

        Toujours est-il que cette modalité de la GPA est celle qui en théorie pose le moins de problème: l’enfant à un père, mais il a deux mères.

        – L’enfant est issu d’un gamète d’un de ses parents, souvent le père, ce qui suppose donc l’intervention d’un tiers donneur qui est parfois la mère porteuse elle-même.

        Ici c’est une combinaison plus problématique: l’enfant a un père et jusqu’à trois mères. La mère d’intention, la mère porteuse et la mère génétique.

        Ou bien l’enfant peut avoir deux pères (le père d’intention et le tiers donneur) et deux mères (sa mère d’intention qui est sa mère génétique, et la mère porteuse).

        Dans cette combinaison, il existe au moins un lien de parenté génétique de l’enfant avec l’un de ses parents d’intention.

        – L’enfant est issu des gamètes de tiers et n’a aucune parenté génétique avec ses parents d’intention.

        Dans cette combinaison, qui est la plus critiquée, l’enfant n’a aucune relation de parenté génétique avec ses parents d’intention. Cette combinaison est l’équivalent d’une adoption programmée: au lieu d’adopter un enfant déjà né, les parents d’intention « commandent » un enfant à une mère porteuse en vue d’obtenir une reconnaissance de filiation après sa naissance, si le système juridique du pays où la GPA a lieu le permet.

        Cette forme de GPA est d’un point de vue éthique très différente de la première et de la seconde et c’est en général celle qui est mise en avant par les anti-GPA pour fonder leurs critiques des deux autres.

        La GPA n’est pas un gros paquet, il faut sérier les choses. Faut réfléchir, quoi.

        Sinon, en gros vous avez 4 catégories possibles de GPA :

        – La GPA en tant que palliatif à l’infertilité du couple hétéro,
        – La GPA en tant que moyen permettant au couple homo, le plus souvent gay, d’avoir un enfant,
        – La GPA en tant que modalité, essentiellement pour la femme moderne et aisée, de faire assumer par une autre sa propre grossesse, en fonction d’impératifs esthétiques ou de gestion de carrière,
        – La GPA en tant que moyen de produire des enfants ou des organes humains à partir d’enfants qui seront donc tués, dans le cadre de trafics criminels.

        Lorsqu’on se livre à une analyse éthique, on voit bien que la dernière catégorie ne pourra jamais être approuvée et devra être punie pour ce qu’elle est: un crime. On voit bien que la troisième catégorie, qui relève de la commodité, doit être interdite mais n’est pas criminelle en soi.

        Les deux premières catégorie, en revanche, peuvent être envisagées comme quelque chose de permis, suivant l’état des mœurs et des mentalités d’un pays donné. En France, c’est niet, mais dans d’autres pays du monde c’est autorisé. A chaque pays sa culture.

        Dsl pr la lgr

        • Skandal dit :

          Vous enfoncer des portes ouvertes… Vous êtes bien mignon de m’expliquer ce que je sais déjà mais je vais devoir répéter ce que je dis depuis le début et j’espère que vous arriverez à la conclusion que nous ne sommes pas d’accord et que vos arguments ne me convainquent pas (comme les miens ne vous convainquent pas non plus visiblement…).

          Je suis contre la GPA quelque soit son but et je pense que les gens qui y ont recours doivent être sanctionnés.

          Les deux premières catégories mèneront (et mène déjà, pour la troisième) au deux autres…

          Les autres pays font ce qu’ils veulent.

          Nous ne sommes pas d’accord, très bien. On peut s’arrêter là et passer à autre chose maintenant.

        • tschok dit :

          Les portes, je les ai senties plutôt verrouillées de chez verrouillé et je vous répète que je ne suis pas dans un discours de conviction: je ne cherche pas à vous convaincre ni à exposer mes convictions, mais plutôt à décrire la façon dont la société française, dans sa partie non-dogmatique, analyse le problème.

          Mais, je passe volontiers à autre chose.

        • Skandal dit :

          « mais plutôt à décrire la façon dont la société française, dans sa partie non-dogmatique »

          Vous faites de l’humour là ? De quelle partie non-dogmatique parlez vous ? de la justice française ?

        • Skandal dit :

          Éventuellement, je pourrais envisager d’étudier de peut être penser à un début de tolérance si la GPA est faites de façon bénévole et gratuite…

    • Petitpatapon dit :

      Sadique, facho, réac et con, miam, merci pour ces « arguments ». L’enfant n’a pas de filiation établie, on est bien d’accord? La seule éventuelle filiation qui pourrait être établie a été créée en fraude de la loi (Fraus omnia corrumpit) et surtout par une ou des personnes qui sont prêtes à acheter (et puis à vendre sans doute, comme c’est le cas au EU) un enfant. Je ne vois pas en quoi il serait plus dommageable pour l’enfant de le confier à un couple ayant respecté et la loi et la dignité humaine, et qui n’aurait pas connaissance de la fabrication particulière de cet enfant. Quel est le plus grand préjudice moral, celui de savoir qu’on a été adopté, ou celui de savoir qu’on a été sciemment fabriqué, payé et adopté ? Juridiquement, un enfant sans filiation est un enfant adoptable (comme pour l’accouchement sous X) et la fraude à la loi est sanctionnée par l’inefficacité du comportement frauduleux. Moralement, cela éviterait qu’une personne ayant commis un délit profite du délit en question (oui je sais la morale c’est une valeur tellement réac !). En opportunité, cela aurait sans doute pour effet de stopper quasi-immédiatement ce genre de pratique.

      • Skandal dit :

        Petitpatapon, je vous recrute pour tous mes billets ayant un aspect vaguement juridique !!

      • tschok dit :

        Arf!

        Je vais pas en remettre une couche quand même?!

        L’enfant n’a pas de filiation établie EN FRANCE, mais il en a une ailleurs, dans l’ordre juridique du pays où il a été conçu par GPA.

        Si vous voulez réparer un délit en France (la GPA) en commettant un crime (l’enlèvement de l’enfant à ses parents pour le confier à l’adoption par des tiers) c’est que vous êtes doté d’un sens moral douteux.

        Par ailleurs, la fraude est une notion de droit. En droit la cour de cassation a rendu un avis concernant la PMA mais transposable à la GPA: il n’y a pas fraude nous disent les juges.

        Vous pouvez être d’un avis contraire, je le conçois, mais comprenez que cet argument perd de sa force juridique.

        Enfin, en matière de GPA, aucun délit n’est commis:

        – La GPA est réprimée en France, donc les parents vont à l’étranger: le nombre de délit commis en France est donc égal à zéro.

        – A l’étranger, là où GPA est permise, puisque justement les parents vont dans un pays où elle est permise, le nombre de délit commis à l’étranger est égal à zéro.

        Zéro délit en France + zéro délit commis à l’étranger = zéro délit tout court.

        Arrêtez de dire que les gens qui ont recours à la GPA sont des délinquants, c’est juridiquement faux.

        En revanche vous deviendriez un criminel si vous leur enleviez leur enfant.

        Le problème est en fait le suivant: la GPA est-elle interdite seulement en France, ou bien la GPA est-elle interdite à tout Français, partout dans le monde?

        Réponse: en l’état actuel du droit, la GPA est interdite en France. Et elle le reste, ne vous inquiétez pas.

        • Skandal dit :

          « Le problème est en fait le suivant: la GPA est-elle interdite seulement en France, ou bien la GPA est-elle interdite à tout Français, partout dans le monde? »

          C’est bien ce que je dis, elle devrait interdit a tout Français.

          Et vous dites, « zero délit en France » ce n’est pas tout à fait vrai puisque la justice à longtemps refusé la transcription, sur des bases légales.

          Si vous ne voyez aucun problème à ce que des français aillent faire ailleurs ce qui est interdit ici, puis reviennent en France avec « l’objet de leur délit » et que la justice française ne leur dise rien, je ne peux rien pour vous…

          Je trouve cela choquant juridiquement.

          Moralement et éthiquement, c’est absolument ignoble.

          Mais du coup je ne vois pas vraiment de différence fondamentale avec par exemple le fait d’aller acheter de la drogue la ou c’est légal et de la ramener en France…

  8. tschok dit :

    PS: j’ai oublié la 5ième catégorie: l’adoption programmée

  9. Skandal dit :

    Oui j’ai supprimé votre commentaire et cela pour deux raisons :

    1) Vous vous foutez de ma gueule (je cite « Skandal, je vous réponds mais uniquement pour votre information personnelle et pas pour poursuivre inutilement une polémique sur un sujet qui nous oppose. » si vous poursuivez inutilement une polémique)

    2) je pensais avoir été clair en disant : « Nous ne sommes pas d’accord, très bien. On peut s’arrêter là et passer à autre chose maintenant. »

    Je suis contre, vous êtes pour, c’est bon, allez troller sur un autre billet maintenant parce que là, vous êtes juste chiant à répéter inlassablement les mêmes arguments et que moi aussi je répète inlassablement les mêmes arguments et cela devient fatiguant.

    Vous êtes sur la justice, je suis sur la morale on ne peut donc être d’accord.

    Mais si vous avez envie de développer n’hésitez pas à écrire un billet dans votre blog.

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